Infos légales

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Hoteldesprinces.be, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales").
L'utilisation, que vous faites, de ce site est conditionnée par votre acceptation des conditions d'utilisation suivantes :

Article 1.
Définitions et champs d'application

1.1 Définitions
Les termes " vous " ou " l'Utilisateur " désignent tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète tout Service proposé par Hoteldesprinces.be sur le Site.
"Site" désigne le site web www.hoteldesprinces.be
"Partenaire" désigne tout fournisseur de Services sur le Site, autre que Hoteldesprinces.be. Le terme "Partenaire" comprend les hôteliers et tout autre fournisseur de services sur le Site.
"Service" désigne une prestation de Services, les prestations d'hébergement ou tout autre service fourni par Hoteldesprinces.be ou les Partenaires.

1.2 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le Site.

Article 2.
Propriété intellectuelle

2.1. Généralité
Hoteldesprinces vous accorde une licence limitée et non transmissible d'utiliser ce site selon les modalités et les conditions des présentes conditions générales. Vous pouvez uniquement utiliser ce site pour faire des réservations ou des achats légitimes et n'utiliserez ce site dans aucun autre but, incluant sans limitation, pour faire des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses ou n'importe quelle autre réservation en anticipation de la demande.
L'accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive d'Hoteldesprinces.be, des sociétés de son groupe ou des Partenaires.
2.2. Données
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits qu'Hoteldesprinces.be, les sociétés de son groupe ou de ses Partenaires détiennent.
Aucune partie du site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par effet d'estoppel ou autrement, aucune forme de licence ou autorisation d'utiliser quelque marque déposée que ce soit présentée sur le site sans autorisation écrite de Hoteldesprinces.be ou du tiers possédant les marques déposées présentées sur le site.
2.3. Utilisation du site
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable d'Hoteldesprinces.be.
Hoteldesprinces.be retient expressément tous droits non expressément accordés par les présentes à l'Utilisateur, lequel ne pourra prétendre en user ou en bénéficier.
L'exploitation non préalablement autorisée par Hoteldesprinces.be, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Article 3.
Responsabilité

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe. Vous consentez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou mot de passe. Vous confirmez que vous possédez l'âge légal suffisant pour utiliser ce site et pour créer des engagements légaux irrévocables pour n'importe quelle responsabilité que vous pouvez encourir en raison de l'utilisation de ce site. Vous comprenez que vous êtes financièrement responsable pour tous les usages que vous faites de ce site et de ceux qui utilisent vos détails de connection.

Article 4.
Protection de la vie privée

4.1. Objectifs du traitement de données personnelles
Hoteldesprinces.be ne recueille que les données personnelles que vous nous transmettez comme par exemple : Le prénom, nom, adresse postale et de courriel.
Ces données sont rassemblées uniquement par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque par exemple :
vous vous abonnez à une lettre d'information,
vous demandez des informations,
vous participez à une enquête ou un concours,
vous utilisez un service offert par notre site web.
Ces données communiquées par l'intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers de Hotels.be. Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés et pour vous informer sur d'autres produits, services et promotions de Hoteldesprinces.be et de ses partenaires.
Avec votre autorisation préalable, nous vous enverrons des informations commerciales se rapportant à de nouveaux produits voire des promotions. Vous conservez la possibilité de nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages.
Pour toutes les données personnelles transmises par e-mail ou par un autre moyen, vous acceptez que Hoteldesprinces.be, collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.
4.2. Personnes ayant accès aux données personnelles collectées
Vos données sont conservées dans les bases de données de Hoteldesprinces.be.
Pour l'exercice de certaines tâches, Hoteldesprinces.be fait appel à d'autres entreprises (par exemple, maintenance technique de nos sites web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.).
Ces entreprises n'ont qu'un accès temporaire à vos données personnelles et ce dans la limite indispensable à l'exercice de leurs fonctions.
Elles peuvent exporter vos données qu'exclusivement pour l'exercice de leurs fonctions respectives et en aucun cas les utiliser à d'autres fins.
Hoteldesprinces.be se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les rendre publiques, si :
la loi l'exige,
la sauvegarde de l'intégrité du site web le nécessite,
vous en faite la demande,
une demande de collaboration est demandée lors d'une procédure d'investigation policière voire judiciaire.
4.3. Vos droits concernant les données personnelles que nous collectons
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l'égard du traitement des données personnelles, vous disposez du droit d'accéder à vos données et du droit de les modifier, ainsi qu'indiqué ci-dessous, ainsi que du droit de consulter le Registre de la Commission de la protection de la vie privée.
Si vos données personnelles devaient être modifiées, nous vous invitons à nous en informer par courrier postal à l'adresse de contact. En fonction de la teneur de votre demande, nous adapterons vos données le plus rapidement possible.
Si vous voulez consulter vos données personnelles, si vous voulez que les données personnelles soient supprimées de notre fichier ou si vous vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous informer par courrier postal à l'adresse de contact.
4.4. L'utilisation des "Cookies" par Hotels.be
Nos cookies vous facilitent considérablement l'utilisation de notre site web.
Hoteldesprinces.be les utilise uniquement pour rendre votre expérience en ligne plus agréable.
Nous pouvons les utiliser pour personnaliser votre accueil ou pour vous tenir au courant des résultats de concours auxquels vous avez participé.
Si vous ne désirez pas recevoir des cookies en modifiant les réglages de votre browser, il est possible que certaines parties du site web ne vous soient plus accessibles.
4.5. Sécurité
Hoteldesprinces.be prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la confidentialité de vos données. En pressant le bouton-envoi lors de la transmission de vos données, vous reconnaissez que l'envoi de telles données par l'Internet n'est jamais exempt de risques. Les dommages résultant de l'usage de vos données par un tiers non autorisé ne pourront en aucun cas être indemnisés par Hoteldesprinces.be
Afin de pouvoir garantir une sécurité totale pour les données de votre carte de crédit, ces données ne sont nulle part sauvegardées par Hotels.be.
4.6. Coordonnées de contact
Hoteldesprinces.be, Nieuwpoortlaan 46, 8660 De Panne

Article 5.
Transmission d'informations à Hotels.be

Toute communication ou tout contenu que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est, et sera traité comme, non-confidentiel et non couvert par les droits de propriété. Tout ce que vous transmettrez ou posterez pourra être utilisé par Hoteldesprinces.be ou les sociétés de son groupe dans le but de leur choix, y compris mais sans limitation, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, l'émission et l'envoi postal. En outre, Hoteldesprinces.be est libre d'utiliser l'ensemble des idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication envoyée par vos soins au site pour tout type d'utilisation, y compris mais sans limitation pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant cette information. Hoteldesprinces.be n'assume aucune responsabilité pour ce que vous soumettez ou envoyez sur ce site.
Il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, inflammatoire, pornographique ou matériel profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense criminelle, provoquer la responsabilité civile ou violer toute loi. En outre, il vous est interdit d'envoyer ou de transmettre toute information qui (a) viole les droits d'autrui ou viole leur vie privée ou leurs droits publicitaires, (b) est protégée par le droit d'auteur (copyright), marque déposée ou autre droit à la propriété, à moins d'avoir la permission expresse écrite du propriétaire d'un tel droit, (c) contenant un virus, une bogue ou tout autre article malfaisant ou (d) étant utilisée pour s'entendre illégalement contre une autre personne dans l'atteinte à la liberté du commerce ou de la concurrence.
Vous serez seul responsable de tous les dommages résultant de toute infraction aux droits d'auteur (copyright), à la marque déposée, ou à tout autre droit à la propriété, ou à tout autre dommage résultant de votre utilisation du Site.

Article 6.
Exclusion de garantie.

Tous les risques liés à la navigation sur ce site relèvent de votre responsabilité. Ni Hoteldesprinces.be ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du site n'est responsable des dommages directs, indirects, fortuits, accessoires ou spéciaux liés à votre accès au site ou à votre utilisation du site. Sans aucune limitation de ce qui précède, tous les contenus proposés sur le site vous sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN BESOIN OU UN USAGE PARTICULIER, OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.